J.O. 52 du 2 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04248

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Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420131A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004 :

Mlle Landreau (Stéphanie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Christian André Landreau, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde).

La raison sociale de la société civile professionnelle Christian André Landreau, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Christian André Landreau, Stéphanie Landreau, huissiers de justice associés ».